Lettre sur les brevets

Description

Voici la lettre que nous avons envoyé trois aux 44 députés européens français ni Socialistes, ni Verts, en vue d'éviter le vote d'amendements permettant de breveter n'importe quel procédé impliquant l'utilisation d'un ordinateur (style Amazon One Click Shopping).

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français

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	Publié le	Taille	Changements
	27/10/2003 @ 21h26	12.26 Ko	Publication de la lettre rédigée avec Pierric Descamps, Thomas Tempé, et pour laquelle nous avons reçu une réponse de Bruno Gollnish, député européen FN, et de Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur.