Bonne nouvelle du jour sur le front des brevets logiciels :

La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante. [...]

La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la ribambelle d'inquiétudes qu'il a soulevée, n'est tout bonnement pas une manière acceptable pour progresser. Il est maintenant du ressort de la Commission de soumettre une nouvelle proposition au Parlement, ou la même. Le Parlement tiendra alors une nouvelle première lecture, cette fois-ci sous la conduite de Michel Rocard comme rapporteur.

Connaissant la position de Michel Rocard sur la question, ça ne peut que présager du meilleur. A ce sujet, le 13 août 2004, il a notamment dit sur France Culture :

En première lecture il y a quatre mois, le Parlement européen a interdit à Microsoft de prendre le commandement de la diffusion du savoir scientifique dans le monde, à travers la brevetabilité des logiciels. Je cite ça bien que c'est une bataille non finie ; nous arrivons pour la seconde lecture ; ça va être une foire d'empoigne terrifiante ; l'enjeu est à 40 milliards de dollars par an ; et seule l'Europe peut dire : "l'accès au savoir sera libre comme il l'est depuis 6000 ans". En matière de savoir l'humanité a énormément progressé par la copie. L'accès au savoir est libre. Si on devait changer ça, c'est un changement de civilisation terrifiant.

Si ça continue comme ça, on va peut-être finir par se retrouver avec une directive éclairée sur les brevets logiciels. Une directive qui préserverait à la fois les intérêts des PME et qui permettrait l'accès au savoir sans pour autant perdre son effet incitatif à la R&D pour les entreprises de tailles plus importantes.

A suivre...